Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Josette Clostre (ci-après « le Vendeur »), exploitant la boutique lesbeauxchatstissus.fr, et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur ce site.
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des tissus et mercerie vendus au mètre ou à l'unité. Les caractéristiques essentielles des produits (composition, largeur, entretien) sont décrites sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées selon les modalités décrites dans la politique d'expédition disponible sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les tissus coupés à la demande sont exclus de ce droit (article L221-28).
Article 8 – Retours et remboursements Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de retour disponible sur le site.
Article 9 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 10 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Contact : unaplume03@gmail.com